« Vers un nouvel impôt … ??!! » Débat d’orientation budgétaire
Intervention des élus d’Ensemble pour Epernon, Isabelle Marchand et Robert Steck
Madame la présidente, mes chers (e) collègues,
Ce qui est majeur dans ce débat, ce sont les orientations budgétaires que vous présentez, ou plutôt celle du cabinet. Que retenir de ce document ? Que notre capacité financière sur les 3 prochaines années sera négative et que la faute en revient à l’Etat. Si nous sommes toutes et tous persuadés qu’il faut redresser les comptes, nous avons tous aussi dit que certaines baisses de dotations étaient trop importantes et contraignantes.
Pour autant, nous savions qu’il nous faudrait penser nos finances avec plus de responsabilité et remettre au cœur de notre fonctionnement les fondements de l’intercommunalité que sont la solidarité et surtout l’optimisation et la rationalisation des coûts.
Peut-être par manque d’anticipation, de responsabilité, le cabinet Schmidt nous propose comme solution unique la création d’un nouvel impôt intercommunal pour le foncier bâti progressif sur les 3 prochaines années.
D’ailleurs pourquoi avoir pris un cabinet qui nous coûte 15 000€ pour rendre un travail à sens unique sans autre perspective que la création d’un impôt. Aucun scénario d’optimisation des coûts sur notre fonctionnement, nos investissements, sur les gains réalisables avec de nouvelles pratiques. Ne pourrions-nous pas réfléchir plus avant sur une manière d’optimiser les coûts de nos projets et une meilleure mutualisation des services avant d'augmenter la pression fiscale sur les habitants?
Rien de tout cela dans ce document. Ce qui est étrange - vu le montant de cette étude qui met la page à 319€, chacun appréciera !
Si on vous comprend bien, nous n’aurions pas d’autre choix que de voter au prochain conseil, la création d’un nouvel impôt sur le bâti foncier au taux de 3% en 2015, 4% en 2016 et 5% en 2017, ce qui représenterait un prélèvement supplémentaire pour tous les habitants de la communauté de communes de presque 1,7 millions d’euros sur 3 ans.
Il est important de rappeler que les intercommunalités ont vu le jour, pour créer des solidarités communales, pour optimiser les coûts et mutualiser les moyens et non pour alourdir la pression fiscale de nos concitoyens.
Mettons d’abord en relation ce projet d’alourdissement de la fiscalité avec le coût excessif de certains projets :
- Le projet de construction de la nouvelle école de centre-ville à Epernon dont le coût revient à 1 million d’euros la classe. Lors du vote ici même il y a un an, je me rappelle avoir entendu que la participation demandée à la communauté de communes était excessive. D’ailleurs les conseillers communautaires s’étaient opposés à ce projet si on additionne les contre et les abstentions. Pour mémoire, cette délibération votée représente plus d’1,3 millions €
- La Halle et le pôle multimodal pour lesquels on a voté encore récemment des avenants: combien d’augmentation entre le marché initial et le montant final ? Nous avons demandé un bilan, nous attendons les résultats qui, si on a bien compris, ne devraient pas tarder. Et tout cela sur un terrain qui ne nous appartient toujours pas.
Au travers de ces 2 exemples, je m’interroge, je vous interroge par rapport à nos capacités financières.
Est-ce que ce ne sont pas des projets trop dispendieux ?
Est-ce que ce ne sont pas des projets disproportionnés compte tenu de l’évolution de nos moyens depuis déjà plusieurs années ?
Avons-nous bien encadré leurs évolutions ?
Autres Remarques :
Tel que c’est présenté, cela veut dire :
1- que vous ne croyez pas que les démarches entamées pour faire diminuer un tant soit peu notre FPIC aient la moindre chance d’aboutir.
2 - vous ne croyez pas que des entreprises viendront s’installer et donc que les remboursements SAEDEL diminueront. Pourquoi dans ces conditions, continuer pour le moment les aménagements d’un 1,3 ME sur 2 ans (2016 et 2017)?
3 - vous ne croyez pas que RFF vous vendra les terrains de la halle et encore moins ceux des parkings, d’où l’absence de provisions pour cette dépense dans vos budgets passés et futurs.
4 - peut-on savoir de quoi se composent ces « larges programmes d’investissements » qui nécessitent des emprunts en plus des 700 000€ annuels prévus au scénario n° 2 ?
5 - votre présentation suppose que le Conseil Départemental n’aura pas besoin de plus d’argent et donc n’augmentera pas ses taux. Cela est loin d’être évident passé le 29 mars.
Au travers de ce DOB, c’est de l’avenir dont nous débattons. Alors ayons le courage de tout aborder y compris la question de la viabilité et de la superficie de notre intercommunalité.
Pouvons-nous rester en l’état ?
Devons-nous nous associer avec d’autres communautés de communes ?
Devons-nous réfléchir à une commune nouvelle ?
Il est de notre responsabilité d’en débattre, sans tabous, il en va de notre responsabilité d’élus.
Maintenant pour en revenir à votre projet de nouvel impôt, quand nos concitoyens ont-ils été informés de la création de cet impôt ? Si vous vous êtes engagés au niveau de vos communes en mars 2014 à ne pas augmenter la pression fiscale, était-ce pour en catimini augmenter celle de la communauté de communes en pensant que nos concitoyens n’y verraient rien ? Qui a eu le courage de dire, pendant la campagne des municipales il y a un an, que cela allait augmenter au niveau communautaire ?
On ouvre avec cet impôt la boite de Pandore, car qui sait si après 2017 cette taxe n’augmentera pas encore ? D’ailleurs votre consultant le suggère !
Donc pour conclure, une étude avec des scénarios orientés et incomplets et une volonté de créer un nouvel impôt. Nous avons rdv dans 15 jours pour le vote du budget et donc de cette nouvelle taxe. Chaque élu communautaire qui représente sa commune sera comptable demain de son vote devant ses concitoyens.
Il nous faudra dire clairement « oui » ou « non » tout en rappelant qu’une « abstention » sur un budget… sur un nouvel impôt n’empêche pas sa mise en place. Vous avez encore quelques jours pour réfléchir …
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