BudgetMunicipal
Tous les ans à Epernon, à cette période a lieu le débat d’orientation budgétaire et ensuite le vote du budget
prévisionnel de l’année pour la commune et les Prairiales.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est l’occasion de débattre sur la ventilation de nos finances, des
investissements pour l’année et de connaître le taux des impôts communaux.
A Epernon, surprise lors du DOB, aucun chiffre ne nous a été communiqué, aucune prévision. Étonnés, nous avons
demandé le montant des recettes et des dépenses pour le budget fonctionnement, investissement et des emprunts ? Pas
de réponse, si ce n’est : c’est comme d’habitude !!
Concernant le budget des Prairiales, là 3 chiffres et une façon originale de parler finances avec les termes « environ,
bon an mal an ». Toutefois, il faut retenir quand même que la commune subventionne les Prairiales à hauteur de
550 000€, sur un budget de 700 000€. Subvention importante et qui représente plus des 2/3 de son budget.
Cette situation nous conduit à nous interroger sur la bonne utilisation de l’argent public et la nécessité d’optimiser
cette utilisation. En effet si les Prairiales coûtent fort cher à la commune, notamment en fonctionnement, tenons en
compte pour les futurs projets comme par exemple celui de la médiathèque.
En effet l’implantation de la médiathèque aux Prairiales permettrait de mutualiser les moyens, de ne pas multiplier les
coûts (des flux et abonnements) et donc de faire des économies. En effet, pourquoi une nouvelle construction dont le
montant a d’ailleurs déjà augmenté de 500 000€ depuis les élections, pour atteindre un coût de 2.5millions €,
pour un fonctionnement estimé en 2012 à 150 000€ par an.
Il n’est pas encore trop tard pour que les élus de la majorité changent d’avis, qu’ils deviennent raisonnables,
notamment dans cette période financièrement tendue.
Nous sommes disponibles pour travailler ensemble sur ce projet…

NAP, Nouvelles Activités Périscolaires sur Epernon

NAP : Une mise en place timide, très timide

Après une année et demie de mise en place de la réforme des rythmes scolaires, dressons le bilan.

Petit historique de cette mise en place :

• La communauté de communes décide d’appliquer la réforme dès l’année dernière. 
• Tout le monde espérait que le service enfance et jeunesse du Val-Drouette mettrait en place des activités extra-scolaires dans l’esprit de cette réforme (activités sportives et culturelles).  Certaines associations d’Epernon avaient même fait des propositions.

Rien n’a été proposé d'autre qu'une simple garderie durant toute l’année scolaire 2013-2014 et les 50 € attribués par l'état pour chaque enfant ont été utilisés pour pallier les dépenses liées au transport.

Cette année, après une première période sans aucune activité, la communauté de commune a proposé aux enfants UNE activité par semaine (le vendredi) dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), et pendant une période très courte allant des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël, puis une autre au début de l'année.

Aux dires de Mme Ramond,  "c’est un vrai succès, il y a même une liste d‘attente ! " La vérité est que les enfants ne peuvent participer faute de place, puisqu'il n'y a que 16 places par session. Les enfants se retrouvent donc sur liste d'attente en effet, et ne peuvent participer qu'à une seule séance de l'activité en question.

Nous considérons que nous avons maintenant suffisamment de recul pour nous inspirer de ce que les communes avoisinantes ont pu inventer avec les richesses humaines locales.

Des solutions existent.

Certaines villes ont préféré retarder la mise en place de la mesure pour réfléchir avec les partenaires locaux, d'autres villes comme Epernon ont décidé seules de se lancer dans l'aventure, sans aucune concertation avec les parents d'élèves.

Commerce en centre ville, concertation, marché et urbanisme

Depuis quelques semaines la question du commerce de proximité du centre ville est au cœur de nombreuses discussions, tant au conseil municipal qu’au sein de la population et de la presse (voir les articles …).

Sans revenir sur toutes les raisons qui ont conduit la présidente de l’UCAS et son bureau à démissionner, et la réponse nonchalante de la mairie, nous retenons les désaccords sur 2 points.

Le 1er concerne le transfert du marché du mardi au Forum et le 2eme la modification du sens de circulation au niveau de la place Aristide Briand.

Ces décisions ont été prises sans avoir été (réellement ou pas du tout?) débattues en commissions municipales et contre l’avis de l’UCAS.

La mairie a-t-elle réellement conscience des conséquences sur notre cœur de ville?

Nous n'en sommes pas sûrs, vu l’empressement pour prendre ces décisions et l’absence de débats et de concertation publiques.

Pour nous "Un Cœur de Ville" doit être vivant et donc attrayant.
En effet comme pour le corps humain, si le cœur cesse de battre, c’est la mort !

Notre Eau

Le syndicat HADREP (Hanches, Droue, Epernon) gère l'eau potable.

En 2006 il a signé un contrat d'affermage avec la compagnie des eaux et de l'ozone devenue Véolia. Ce contrat arrive à  échéance le 31 décembre 2017.

Véolia se charge du captage, du traitement et de la distribution, Le syndicat se charge des ouvrages et des canalisations.
Les communes cotisent en fonction de leur nombre d'habitants et de leurs kilomètres de canalisations.

Notre eau provient de 3 points de captage dont les périmètres de protection
ne sont pas encore complètement finalisés.

Si notre eau n'est pas la plus chère, son prix est élevé : Prix moyen en France 3,38€. En Eure et Loir la fourchette se situe entre 3 et 4 € :

• Epernon : 5,20€
• Maintenon : 4,21€
• Nogent le Roi : 3,64€
• Dreux : 4,75€
• Chartres : 4,29€.

En France, régulièrement, des communes abandonnent l'affermage avec des entreprises comme Veolia et reviennent à des régies publiques qui sont souvent moins chères et fournissent de l'eau d'excellente qualité.

A l'heure de l'élargissement des structures de communes, la question d'un retour à une eau publique est d'actualité et réaliste.

Avant l'arrivée à terme du contrat,  nos élus décideurs sauront-ils faire preuve de prévoyance en étudiant la possibilité d'une mise en régie y compris avec d'autres communautés de communes, ou s'ils choisissent la dépendance à Veolia, sauront ils pour le moins obtenir un prix proche du prix moyen français ?

Questions diverses (Conseil municipal mars 2015)

Questions diverses

Conseil municipal du 9 mars 2015
Intervention de Madame Nathalie Peybernes

Les commerces et le centre-ville
L’allocation forfaitaire annuelle allouée aux écoles.
La multiplication des antennes


Les commerces et le centre-ville
J’ai appris que les commerçants étaient invités mercredi 11 mars à 20 H 30 à une réunion concernant l’arrêt minute et le marché du mardi. Il se trouve que je fais partie de la commission commerce et que je trouve dommage que je ne sois pas au courant de cette réunion. Je me pose d’ailleurs la question du rôle de cette commission.

Aussi je signale mon souhait vif d’assister à cette réunion afin de me prendre connaissance des débats qui concernent ma commission.

L’allocation forfaitaire annuelle allouée aux écoles.
Les directeurs d’école d’Epernon même ont reçu un courrier concernant l’allocation forfaitaire annuelle allouée aux écoles de 56,50 € / élève.
Vous dites que ce montant a été déterminé par délibération du conseil municipal. Lequel ? (réponse de B Bonvin : 2001 !!)
Vous dites également de réserver sur ces 56,50 € 1,50 pour des « dépenses supplémentaires et indispensables qui devront être justifiées ».

Qu’entendez-vous par dépenses supplémentaires ?
Comment allez-vous juger le caractère indispensable d’une dépense ?
Dois-je comprendre qu’entre les lignes vous cherchez à économisez 1,50 € / enfant, ce qui fait pour les 3 écoles d’Epernon (sans compter la Chevalerie) une économie de 680 € ?

La multiplication des antennes
J’ai constaté que les 2 antennes de la garenne aux moines avaient enfanté d’une autre qui malgré son jeune âge est déjà de belle taille !
Plus sérieusement, qu’en est-il du démantèlement de l’antenne TDF promis depuis longtemps maintenant ?
Réponse de Mme Ramond et Mr David : La mise en service de la troisième antenne est prévue pour juin et de ce fait le démantèlement de l’antenne initiale devrait commencer courant juillet-aout.

A propos de la taxe du droit de voirie (Conseil municipal mars 2015)

A propos de la taxe du droit de voirie

Conseil municipal du 9 mars 2015
Intervention de Madame Nathalie Peybernes

Depuis longtemps cette taxe de droit de voirie ou plutôt d’occupation du domaine publique est obligatoire. Consciemment ou non, vous ne l’aviez jamais appliqué.

Ce non respect de cette loi a pu satisfaire les commerçants concernés (à savoir 4 ou 5) mais cette année, vous décidez de l’appliquer à hauteur de 20 € / m2 et ce en mettant tout le monde devant le fait accompli à savoir les commerçants en question et les élus de la commission commerce (dont je fais partie).
Vous avez travaillé avec les commerçants sur le projet d’agrandissement des surfaces de terrasses pour une plus grande attractivité du centre-ville et des environs de la place Aristide Briand. Seulement à aucun moment il n’a été évoqué avec les commerçants concernés de payer cette taxe et du montant que cela engendre.

Aussi mes questions sont les suivantes :
- Sur quelle base avez-vous déterminé cette taxe de 20 € / m2 ?
- Comment comptez-vous utiliser cette petite recette ?
- Pour quelle politique du centre-ville ?

Vous pourriez utiliser cette taxe pour soutenir les commerçants avec la mise en place de différents projets : aide à la mise aux normes PNR, soutien à une manifestation mettant en jeu les commerçants, etc.

Lien concernant le texte de loi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F10003.xhtml

Budget des Prairiales (Conseil municipal mars 2015)

Budget des Prairiales

Conseil municipal du 9 mars 2015.



Mme La Maire,
Vous nous avez présenté le budget pour les Prairiales, nous avons noté une
subvention communale d'équilibre qui frôlent les 600 000 (588 500 exactement).
Nous avons noté également un poste important qui sont les frais de personnel 270 000 euros (250 000+19000 intérimaires).

Ce qui nous parait très positif : le cinéma, il y a du monde et cela progresse, c'est
une bonne chose, mais dommage qu'il ait fallu tout ce temps pour investir dans le numérique, alors que tant d'autres salles y sont depuis longtemps. La fréquentation nen augmentation peut venir soutenir les recettes, rien à dire. Pour les spectacles, Ils plaisent pour la plupart, même si cela doit être optimisé entre le type de spectacles, le coût et les entrées, ce qui reste l'affaire de professionnels d'animation des salles de spectacles, dont je ne suis pas.

Ce que nous regrettons en revanche : 590 000 euros de subventions de la mairie,
soit 107 euros par habitant et par an, c'est énorme, sachant que cela ne profite pas, en grande partie, aux sparnoniens.

Si je reprends les chiffres qui ont été communiquée en 2012, les sparnoniens ne
représentent que 36% des adhésions sur un total de 670 adhésions, soit 245
adhésions, je ne suis pas certaine que ce chiffre ait évolué deux ans après. En tous cas nous sommes intéressés par les chiffres réactualisés.

Nous réaffirmons que la gestion et la programmation de cette salle ne représentent pas une politique culturelle communale. Une politique culturelle, ce n'est pas une somme de salles gérées, ni l'addition d'actions mises en place individuellement par les associations. Ce n'est pas se contenter simplement de déléguer votre responsabilité à d'autres, les prairiales et les associations.
Donc nous vous le demandons clairement : quelle est la politique culturelle que vous entendez mettre en place pour la durée de votre mandat ?

Quelle politique vis à vis des publics qui ne peuvent pas accéder aux spectacles
des prairiales ni à l'école de musique ?

Quelles animations comptez-vous mettre en place pour dynamiser notre ville ?
Nous vous le redisons, 600 000 euros c'est énorme pour le budget communal et en rien représentatif d'une politique culturelle pour tous et ouverte à tous.
Vous pourrez remarquer Mme la Maire notre constance, mais c'est avant tout notre conviction.

Budget municipal 2015 (Conseil municipal 9 mars 2015)

Budget municipal 2015

Conseil municipal 9 mars 2015
Intervention de Monsieur Bruno Estampe

En préambule, certaines ou certains trouveront mon intervention trop longue, mais le vote du budget ne peut se voter en 5’ et il est toujours important de regarder dans le détail son contenu et ses conséquences pour l’avenir.

Nous voici donc ce soir à la dernière étape avec le vote du Budget prévisionnel, de la saga budgétaire de notre commune et je dois convenir que nous n’avons pas été déçus !

Un débat d’orientation budgétaire inexistant, vide d’éléments chiffrés. Toutefois je dois reconnaître que vous aviez raison lorsqu’il m’a été rétorqué, que vous ne pouviez pas me donner des chiffres que vous ne connaissiez pas. Je dois aussi reconnaître que je me suis trompé, les termes que vous avez utilisé, à savoir « environ, bon an mal an » étaient bien appropriés.

En effet, si vous avez fait l’effort, enfin, de réunir la commission financière pour présenter votre budget et en débattre, surprise lors de l’envoi du budget par mail, ce ne sont plus les mêmes chiffres concernant certains chapitres.

Mais ce n’est pas tout, lors de l’envoi de la convocation à ce conseil et des délibérations, documents officiels je le rappelle, de nouveau des changements. Mais plus grave, des budgets non équilibrés, ce qui je le rappelle est interdit pour les collectivités.

Mais ce n’est pas terminé, car quelques jours après, nous recevons un nouveau document par mail, avec encore des modifications afin que vos budgets soient équilibrés.

Pour être plus clair, en faisant par exemple l’addition des montants de chaque chapitre du budget dépenses d’investissement et la somme que vous aviez indiqué dans le total, il y avait une erreur de 11 600€.

A cela, mais nous en parlerons tout à l’heure, vous aviez oublié de mentionner dans le budget des Prairiales le montant de la subvention municipale qui pourtant n’est pas minime puisqu’elle atteint 588 500€ pour être précis.

Donc, je confirme « environ et bon an mal an » étaient bien les bons termes et puisque c’est d’actualité, si vous aviez été candidate à Top chef, vous n’auriez pas été en dernière chance !

Maintenant, concernant le contenu de votre budget, vous me permettrez quelques observations.

Tout d’abord, on constate l’explosion de lignes imprévues. En dépenses de fonctionnement 62000€, rien en 2014. En dépenses investissement, 200 000€. 0€ émis en 2014. C’est une manière peut être de mettre de l’argent de côté et d’équilibrer artificiellement le budget.

Le montant prévisionnel des frais d’actes et contentieux multiplié par 10. Avez-vous anticipé des problèmes liés à votre projet de médiathèque ?

Les dépenses de télécommunications budgétées à hauteur de 50 000€. En 2010 elles se montaient à 34 000€, soit une augmentation de 3000€ de plus par an. Quand comptez-vous réagir pour les faire baisser ?

La subvention des Prairiales avec 588 000 €, soit 50 000€ de plus qu’en 2014, mais on y reviendra après avec le vote du budget des Prairiales.

Concernant les dépenses de fonctionnement, il me semble que vous avez minoré les recettes taxes foncières et d’habitation, puisque vous avez inscrit un montant plus faible que les rentrées de l’an dernier alors que les bases augmentent comme tous les ans.

Concernant le budget investissement, les frais d’études provisionnés à hauteur de 536 065.43€ pour être précis. Ce montant est colossal pour une commune de moins de 6000 habitants et confirme que vous lancez des études dès que vous avez une idée, un projet. Et comme le faisait remarquer notre collègue Robert Steck au dernier conseil, vous pouvez en faire plusieurs pour un même projet.

Même en embauchant un ingénieur conseil qui pourrait faire ce travail, nous ferions des économies importantes.

Vous prévoyez 4.5M€ d’investissement en 2015, alors que vous n'avez réalisé en 2014 que 2.3M€ sur une prévision de 3.6 M€. Une prévision optimiste.

Concernant le prévisionnel 2015-2017 de vos autorisations de programmes qui sont pour mémoire, la résidence seniors, la nouvelle école maternelle Louis Drouet et la médiathèque. En 2015 cela coûtera 1M€, en 2016 2.3M€ et en 2017 3.4M€.

En regardant le détail de ces investissements, j’observe qu'en 2016 cela représentera un total de 2.3M€, soit l’équivalent du total de l’investissement réalisé en 2014. Et en 2017 le total est de 3.4M€, soit l’équivalent de votre proposition pour 2015.

Comment allez-vous financer  ces projets?

En dégageant de l’excédent de fonctionnement, en réduisant certains chapitres lié aux services à la population et en faisant des emprunts ? Nous espérons que vous allez nous donner une réponse circonstanciée.

Je précise aussi que le coût, à ce jour, de votre projet médiathèque est de 2,7 M€ alors que vous avez écrit et annoncé durant la campagne des élections municipale qu’il serait de 1 692 000€, soit 1M€ d’augmentation. Il est vrai comme l’avait dit Jacques Chirac il y a des années : « que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent! ».

Pour financer cela, en recettes d’investissement sur le budget 2015, vous avez déjà prévu un emprunt de 680 000€.

Pour conclure, l’élaboration et la communication de ce budget interroge fortement.

Une communication irréaliste, certains chiffres qui changent toutes les semaines, un envoi de document officiel avec des budgets non équilibrés, donc insincères et des rectifications qui arrivent hors délai.

Une forme d’amateurisme incompréhensible et difficilement justifiable auprès de nos concitoyens qui attendent de nous élus, sérieux et responsabilité dans la gestion des finances publiques.

Face à ce feuilleton budgétaire inquiétant pour l’avenir de notre commune et compte tenu du maintien de votre projet dispendieux de médiathèque nous ne voterons pas votre budget. 

Vers un nouvel impôt … ? (Conseil communautaire 19 mars 2015)

« Vers un nouvel impôt … ??!! » Débat d’orientation budgétaire

Conseil communautaire  19 mars 2015

Intervention des élus d’Ensemble pour Epernon, Isabelle Marchand et Robert Steck

Madame la présidente, mes chers (e) collègues,

Ce qui est majeur dans ce débat, ce sont les orientations budgétaires que vous présentez, ou plutôt celle du cabinet. Que retenir de ce document ? Que notre capacité financière sur les  3 prochaines années sera négative et que la faute en revient à l’Etat. Si nous sommes toutes et tous persuadés qu’il faut redresser les comptes, nous avons tous aussi dit que certaines baisses de dotations étaient trop importantes et contraignantes.

Pour autant, nous savions qu’il nous faudrait penser nos finances avec plus de responsabilité et remettre au cœur de notre fonctionnement les fondements de l’intercommunalité que sont la solidarité et surtout l’optimisation et la rationalisation des coûts.

Peut-être par manque d’anticipation, de responsabilité, le cabinet Schmidt nous propose comme solution unique la création d’un nouvel impôt intercommunal pour le foncier bâti progressif sur les 3 prochaines années.

D’ailleurs pourquoi avoir pris un cabinet qui nous coûte 15 000€ pour rendre un travail à sens unique sans autre perspective que la création d’un impôt. Aucun scénario d’optimisation des coûts sur notre fonctionnement, nos investissements, sur les gains réalisables avec de nouvelles pratiques. Ne pourrions-nous pas réfléchir plus avant sur une manière d’optimiser les coûts de nos projets et une meilleure mutualisation des services avant d'augmenter la pression fiscale sur les habitants?

Rien de tout cela dans ce document. Ce qui est étrange - vu le montant de cette étude qui met la page à 319€, chacun appréciera !

Si on vous comprend bien, nous n’aurions pas d’autre choix que de voter au prochain conseil, la création d’un nouvel impôt sur le bâti foncier au taux de 3% en 2015, 4% en 2016 et 5% en 2017, ce qui représenterait un prélèvement supplémentaire pour tous les habitants de la communauté de communes de presque 1,7 millions d’euros sur 3 ans.

Il est important de rappeler que les intercommunalités ont vu le jour, pour créer des solidarités communales, pour optimiser les coûts et mutualiser les moyens et non pour alourdir la pression fiscale de nos concitoyens.

Mettons d’abord en relation ce projet d’alourdissement de la fiscalité avec le coût excessif de certains projets :

- Le projet de construction de la nouvelle école de centre-ville à Epernon dont le coût revient à 1 million d’euros la classe.  Lors du vote ici même il y a un an, je me rappelle avoir entendu que la participation demandée à la communauté de communes était excessive. D’ailleurs les conseillers communautaires s’étaient opposés à ce projet si on additionne les contre et les abstentions. Pour mémoire, cette délibération votée représente plus d’1,3 millions €

- La Halle et le pôle multimodal pour lesquels on a voté encore récemment des avenants: combien d’augmentation entre le marché initial et le montant final ? Nous avons demandé un bilan, nous attendons les résultats qui, si on a bien compris, ne devraient pas tarder. Et tout cela sur un terrain qui ne nous appartient toujours pas.

Au travers de ces 2 exemples, je m’interroge, je vous interroge par rapport à nos capacités financières.

Est-ce que ce ne sont pas des projets trop dispendieux ?

Est-ce que ce ne sont pas des projets disproportionnés compte tenu de l’évolution de nos moyens depuis déjà plusieurs années ?

Avons-nous bien encadré leurs évolutions ?

Autres Remarques :

Tel que c’est présenté, cela veut dire :

1- que vous ne croyez pas que les démarches entamées pour faire diminuer un tant soit peu notre FPIC aient la moindre chance d’aboutir.

2 - vous ne croyez pas que des entreprises viendront s’installer et donc que les remboursements SAEDEL diminueront. Pourquoi dans ces conditions, continuer pour le moment les aménagements d’un 1,3 ME sur 2 ans (2016 et 2017)?

3 - vous ne croyez pas que RFF vous vendra les terrains de la halle et encore moins ceux des parkings, d’où l’absence de provisions pour cette dépense dans vos budgets passés et futurs.

4 - peut-on savoir de quoi se composent ces  « larges programmes d’investissements » qui nécessitent des emprunts en plus des 700 000€ annuels prévus au scénario n° 2 ?

5 - votre présentation suppose que le Conseil Départemental n’aura pas besoin de plus d’argent et donc n’augmentera pas ses taux. Cela est loin d’être évident passé le 29 mars.

Au travers de ce DOB, c’est de l’avenir dont nous débattons. Alors ayons le courage de tout aborder y compris la question de la viabilité et de la superficie de notre intercommunalité.

Pouvons-nous rester en l’état ?

Devons-nous nous associer avec d’autres communautés de communes ?

Devons-nous réfléchir à une commune nouvelle ?

Il est de notre responsabilité d’en débattre, sans tabous, il en va de notre responsabilité d’élus.

Maintenant pour en revenir à votre projet de nouvel impôt, quand nos concitoyens ont-ils été informés de la création de cet impôt ? Si vous vous êtes engagés au niveau de vos communes en mars 2014 à ne pas augmenter la pression fiscale, était-ce pour en catimini augmenter celle de la communauté de communes en pensant que nos concitoyens n’y verraient rien ? Qui a eu le courage de dire, pendant la campagne des municipales il y a un an, que cela allait augmenter au niveau communautaire ?

On ouvre avec cet impôt la boite de Pandore, car qui sait si après 2017 cette taxe n’augmentera pas encore ? D’ailleurs votre consultant le suggère !

Donc pour conclure, une étude avec des scénarios orientés et incomplets et une volonté de créer un nouvel impôt. Nous avons rdv dans 15 jours pour le vote du budget et donc de cette nouvelle taxe. Chaque élu communautaire qui représente sa commune sera comptable demain de son vote devant ses concitoyens.

Il nous faudra dire clairement « oui » ou « non » tout en rappelant qu’une « abstention » sur un budget… sur un nouvel impôt n’empêche pas sa mise en place. Vous avez encore quelques jours pour réfléchir …